Airsoft

Au cours des dernières années, la législation suisse sur les armes a subi deux révisions. La première révision découle de l’adaptation à Schengen, à savoir la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive sur les armes de la Communauté européenne.
La seconde révision, appelée révision «nationale», a été effectuée afin de combler les lacunes qui existaient dans l’application de la loi sur les armes de 1997.
Ces deux révisions ont profondément modifié le droit des armes dans notre pays.

Ces nouvelles dispositions considèrent que toutes les répliques d’airsoft sont des armes pour autant qu’elles puissent être confondues avec des véritables armes. (art. 6 OArm), les répliques d’airsoft ne sont toutefois pas considérées comme des armes à feu.

La brochure de la Fedpol vise à expliquer quels objets sont considérés comme des armes au sens de la loi suisse sur les armes, comment acquérir une arme et quelles sont les formalités à respecter lors de l’exportation d’armes ou de leur introduction sur le territoire suisse. Vous y trouverez un bon résumé de cette la LArm.
La brochure est disponible en cliquant ici

En clair, ceci est un résumé, il se peut que nous ne mentionnions pas tous les articles de la loi.

Dans les grandes lignes, les personnes suivant on le droit de :

Achat d’une réplique Utilisation d’une réplique
Mineur X *
Majeur X ** X

X* sous condition voir Possession

X** Voir Acquisition

 

Acquisition – Art. 11 LArm

  • Contrat de vente
    Dans acquisition, on entend aussi : la vente, l’échange, la donation, l’héritage, la location et le prêt.
    Lors de l’acquisition d’une arme ou d’un élément essentiel d’arme doit être consignée dans un contrat écrit.
    Ce contrat doit contenir :
  • – les données sur l’aliénateur, sur l’acquéreur et sur l’arme.
  • – Il doit être conservé par chaque partie pendant au moins dix ans.

Un modèle de contrat est disponible ici

  • Acquérir une arme (réplique) de softair – Art. 8 LArm
    Seules les personnes suivantes peuvent acquérir une réplique :

    • – qui ont  18 ans révolus,
    • – qui ne sont pas interdites,
    • – qui ne sont pas dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui,
    • – qui n’ont pas de casier judiciaire avec (acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée)

 

Possession

  • Prêt d’armes à des personnes mineures – Art. 11a LArm et art. 23 OArm

    • – Une personne mineure peut emprunter une arme de sport aux conditions suivantes
    • – si elle est en mesure de prouver qu’elle pratique régulièrement le tir sportif
    • – s’il n’y a pas lieu de craindre qu’elle utilise l’arme d’une manière dangereuse pour elle-même ou pour autrui
    • – si elle n’est pas enregistrée au casier judiciaire.

Le représentant légal du mineur ou la société de tir doit signaler le prêt dans un délai de 30 jours à l’office cantonal des armes.
Le formulaire de demande est disponible en cliquant ici

Informations supplémentaires pour mineur 

  • Mineur utilisant sa propre réplique
    Un des représentants légal (parents) doit remplir le formulaire « Annonce pour le prêt d’armes de sport à des personnes mineures » Ce document doit être envoyé à leur office cantonal des armes. Ceci avant la première partie du mineur. Le mineur doit avoir une photocopie de cette annonce sur lui dès qu’il manipule sa réplique. Cette annonce est valable jusqu’à la majorité du mineur. Si le mineur n’a pas fait ces démarches, il peut se faire confisquer sa réplique par la police.
    Le formulaire de demande est disponible en cliquant ici

 

Transport – Art. 28 LArm

Le permis de port d’armes n’est pas requis pour le transport d’armes, notamment :

    • – à destination ou en provenance de cours, d’exercices ou de manifestations organisées par des sociétés de tir, de chasse ou d’armes soft air, ou par des associations ou fédérations militaires
    • – à destination ou en provenance d’un arsenal
    • – à destination ou en provenance du titulaire d’une patente de commerce d’armes
    • – à destination ou en provenance d’une manifestation spécialisée
    • – lors d’un changement de domicile.

Si vous vous faites interpeller et que vous ne pouvez justifier votre transport de réplique, elle pourra être confisquée par l’autorité.